Dans un contexte d’enjeux sécuritaires et de sophistication technologique, la reconnaissance faciale devient peu à peu un outil de surveillance de masse. Qu’il s’agisse de réguler l’accès à des bâtiments sensibles, d’identifier des suspects dans l’espace public ou de fluidifier des parcours dans les transports ou le commerce, ces caméras fascinent autant qu’elles inquiètent. Derrière l’innovation se cache un véritable défi juridique et éthique, en particulier au regard du RGPD.
La reconnaissance faciale repose sur le traitement de données biométriques (article 4.14 du RGPD), particulièrement sensibles, dont le traitement est en principe interdit sauf exceptions strictement encadrées par l’article 9. Pour être licite, un tel traitement suppose une base légale claire (consentement explicite ou motif d’intérêt public encadré par le droit), une finalité précise, légitime et proportionnée, des mesures de sécurité renforcées et une analyse d’impact (AIPD) obligatoire.
Les risques pour les droits et libertés sont nombreux : identification à distance et sans consentement, erreurs d’identification (notamment pour les personnes racisées ou les enfants, avec un risque de discrimination), profilage automatisé, atteintes à la liberté d’aller et venir, à l’anonymat dans l’espace public et à la liberté de manifestation. Ces enjeux ont conduit plusieurs autorités, dont la CNIL, à freiner ou strictement encadrer ces technologies.
Le règlement européen sur l’IA (AI Act) classe la reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins de maintien de l’ordre parmi les cas à haut risque, voire interdits sauf exceptions étroites. La France a autorisé de manière dérogatoire la vidéosurveillance algorithmique pour les Jeux Olympiques 2024, non sans critiques. En pratique, tout dispositif doit faire l’objet d’un encadrement juridique solide, d’une AIPD et d’une information claire des personnes ; le consentement libre et éclairé est difficilement atteignable lorsqu’on ne peut refuser sans conséquence. Ce n’est pas parce qu’une technologie existe qu’elle doit être déployée.