NOYB met en demeure Meta pour l’entraînement de ses IA

Meta — maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp — avait annoncé en avril 2025 qu’à compter du 27 mai, l’ensemble des contenus publics de ses utilisateurs en Europe (sauf WhatsApp) pourraient être exploités pour entraîner ses systèmes d’IA générative, à moins que les utilisateurs ne s’y opposent explicitement (opt-out). Plutôt que de recueillir le consentement de chacun, l’entreprise entend fonder ce traitement massif sur son « intérêt légitime » (article 6(1)(f) du RGPD).

Le 14 mai 2025, l’ONG autrichienne NOYB (« None of Your Business ») a adressé à Meta une mise en demeure dénonçant ce projet, y voyant une violation du RGPD et des droits fondamentaux, et menaçant d’une action collective paneuropéenne. Meta assure que certaines données seraient exclues (messages privés, comptes de mineurs) et qu’un mécanisme d’opposition a été mis en place, mais par défaut tous les autres contenus publics deviendraient des données d’entraînement — une collecte touchant potentiellement 400 millions d’utilisateurs européens par mois.

NOYB et de nombreux experts jugent ce procédé abusif : une alternative conforme existe (demander clairement le consentement), et même si une fraction des abonnés acceptait, cela fournirait amplement de données. Meta affirme de son côté avoir consulté les autorités, notamment le régulateur irlandais, et estime son approche conforme aux lignes directrices du CEPD.

Ce n’est pas la première confrontation : dès juin 2024, NOYB avait déposé onze plaintes simultanées et obtenu, sous la pression des régulateurs, le report du projet. L’initiative pourrait inaugurer l’une des premières actions collectives d’ampleur européenne en matière de données, sur le fondement de la directive (UE) 2020/1828 (actions représentatives, sans visée lucrative). À court terme, NOYB vise une injonction de suspension qui, si elle était prononcée, pourrait contraindre Meta à cesser le traitement et à supprimer les modèles déjà entraînés. L’affaire illustre la tension entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux en Europe.

Sources : NOYB ; Notre Temps / AFP.