Dans un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a admis qu’une société titulaire de droits patrimoniaux sur des vêtements puisse obtenir gain de cause dans une action en contrefaçon grâce à des preuves fondées sur la blockchain.
En l’espèce, la société AZ Factory, spécialisée dans la création artistique et la distribution de produits de haute couture, reprochait à la société Valeria Moda des actes de contrefaçon de ses droits d’auteur, par l’offre à la vente de vêtements reprenant la combinaison de caractéristiques originales de ses œuvres. Le tribunal a fait droit à ses demandes.
L’intérêt de la décision réside dans le mode de preuve : les croquis et images des vêtements avaient fait l’objet d’un ancrage dans la blockchain via la solution Blockchain your IP. Le pyjama « Love from Alber », créé le 1er décembre 2020, avait vu l’empreinte numérique de ses dessins ancrée le 5 mai 2021, ancrage constaté par huissier le 19 octobre 2022. Le tribunal a jugé ces éléments probants pour établir l’antériorité et l’originalité des œuvres.
La société contrefactrice a été condamnée au paiement de dommages et intérêts, à la destruction des vêtements contrefaisants et à la publication du communiqué du tribunal dans trois journaux ou magazines professionnels. Ce jugement marque une avancée dans la reconnaissance juridique de la blockchain comme preuve en matière de propriété intellectuelle.
Source : Legalis.