L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est l’autorité compétente pour faire respecter le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« IA Act ») dans le secteur financier. L’IA y est notamment utilisée pour l’évaluation de la solvabilité dans l’octroi de crédit aux personnes physiques, ainsi que pour l’évaluation des risques et la tarification en assurance santé et assurance-vie.
L’ACPR se prépare à exercer ces nouvelles missions en veillant « à ajouter le moins possible au fardeau réglementaire des établissements », via une approche par les risques — proportionnant les moyens aux résultats attendus — et en exploitant les synergies avec ses contrôles habituels.
Plusieurs questions restent en suspens. L’ACPR travaille sur cinq axes : la conciliation du règlement avec les autres réglementations propres au secteur financier ; les questions liées à l’audit de l’IA ; la coordination aux niveaux national et européen avec les autres autorités ; l’organisation interne de l’ACPR ; et la communication à mettre en place auprès du secteur. L’objectif est une application cohérente du règlement, en collaboration avec les acteurs financiers.
Source : ACPR — Banque de France.