Le démarchage téléphonique agace les consommateurs depuis des années. Malgré la liste d’opposition Bloctel (2016, renforcée en 2020), ces sollicitations persistent, d’autant que très peu de Français y sont inscrits (environ 9 % des particuliers). Pour y remédier, l’Assemblée nationale a voté, le 27 janvier 2025, une loi qui change les règles du jeu en instaurant un système de consentement préalable obligatoire (opt-in), mettant fin au dispositif d’opposition a posteriori (opt-out).
Concrètement, les professionnels devront obtenir une autorisation claire avant de contacter quelqu’un par téléphone, sans pouvoir recourir à des clauses implicites pour contourner cette obligation. Certains secteurs connus pour leurs pratiques abusives sont particulièrement visés : la rénovation énergétique et les aides publiques, où le démarchage sera désormais interdit. L’interdiction s’étend aux SMS, courriels et réseaux sociaux pour éviter les contournements.
Le contrôle des fraudes est renforcé : les organismes attribuant des aides publiques pourront suspendre leur versement en cas de suspicion, et le secret professionnel est levé dans certains domaines pour faciliter le partage d’informations entre services fiscaux et sociaux. La loi fixe en outre des limites strictes sur la durée et la fréquence des appels (maximum deux sollicitations sur 60 jours), avec obligation de cesser immédiatement tout contact en cas de refus. Les sanctions sont alourdies : jusqu’à 500 000 euros d’amende, voire 20 % du chiffre d’affaires annuel en cas d’abus de faiblesse. Les entreprises concernées doivent dès à présent anticiper ces nouvelles obligations.
Source : Assemblée nationale — proposition de loi sur le démarchage téléphonique (vote du 27 janvier 2025).