Plusieurs internautes ont saisi la CNIL pour signaler des pratiques trompeuses destinées à obtenir leur consentement aux cookies. Pour rappel, les éditeurs doivent recueillir le consentement avant de déposer des cookies commerciaux ou renvoyant vers des réseaux sociaux, et refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter.
La CNIL rappelle que l’information de la bannière doit être claire et complète, précisant à quoi servent les cookies et comment s’y opposer. Parmi les pratiques non conformes observées : une option de refus sous forme de lien dont la couleur, la taille et la police mettent en valeur de manière disproportionnée l’acceptation ; une option de refus qui se confond avec les mentions d’information du fait de son emplacement ; une option de refus accolée à d’autres paragraphes sans espacement suffisant pour la distinguer ; ou encore une acceptation présentée plusieurs fois alors que le refus n’apparaît qu’une seule fois, dans des termes peu explicites (« je décline les finalités non essentielles »).
Le nom des éditeurs n’a pas été divulgué. Ces derniers disposent d’un mois pour se mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés, sous peine d’une sanction pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires mondial annuel.
À retenir : les bannières doivent permettre un consentement libre, éclairé, spécifique et prouvable ; les boutons « accepter » et « refuser » doivent avoir la même police et la même taille ; les mentions d’information requises doivent être accessibles, notamment via une politique de gestion des cookies ; et il doit être aussi facile de refuser que d’accepter. La CNIL renforce ainsi sa vigilance sur les interfaces manipulatrices (« dark patterns »).
Source : CNIL — mises en demeure relatives aux bannières cookies.