Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société Solocal Marketing Services au paiement d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base légale valable.
La CNIL avait contrôlé la collecte de données personnelles de prospects effectuée auprès de courtiers en données, d’éditeurs de sites de jeux-concours et de tests de produits, en vue de démarchage par SMS ou courrier électronique pour le compte de clients annonceurs. La Commission a considéré que la société avait manqué à ses obligations, prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le RGPD, en matière de recueil de la preuve du consentement.
Pour fixer le montant, la CNIL a tenu compte du nombre très élevé de personnes concernées (plusieurs millions), de la position historique de la société sur le marché, de l’avantage financier tiré des manquements, mais aussi des mesures prises depuis les contrôles pour se mettre en conformité.
Cette décision est cohérente avec la décision Kaspr et sa position sur la licéité de la base légale de collecte. En cas d’achat de bases de données auprès de data brokers, il est essentiel de s’assurer auprès d’eux de la licéité de la collecte et de l’obtention d’un consentement libre et univoque des personnes concernées.
Source : CNIL — Sanction de 900 000 euros à l’encontre de Solocal Marketing Services.