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Mentions légales & politique de confidentialité

Informations légales relatives au site examin.eu et au traitement de vos données personnelles.

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles
  5. Cookies & traceurs
  6. Vos droits
  7. Contact DPO
  8. Liens externes
  9. Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site examin.eu est édité par la société Examin.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Les données du site et de la plateforme Exaia sont hébergées en France, dans un environnement souverain et sécurisé.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site examin.eu, y compris sa structure, ses contenus, sa charte graphique, ses textes, logos, images, photographies, vidéos, fichiers téléchargeables, et plus généralement l’ensemble des éléments le composant, est la propriété exclusive de la société Examin ou de ses partenaires, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite d’Examin.

Les marques Examin, Exaia, et MCSP (Managed Compliance Service Provider) ainsi que le logo associé sont des marques déposées appartenant à Examin. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Traitement des données personnelles

Examin, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des données à caractère personnel via ce site dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Le site collecte les catégories de données suivantes :

Finalités du traitement

Bases légales du traitement

Durées de conservation

Destinataires

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnels d’Examin habilités, ainsi qu’à nos sous-traitants techniques agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (hébergeur, outils de gestion commerciale). Aucune donnée n’est transférée à des tiers à des fins commerciales.

5. Cookies & traceurs

Le site examin.eu utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils sont déposés sans recueil de consentement, conformément à la position de la CNIL.

Cookies de mesure d’audience

Nous utilisons un outil de mesure d’audience configuré conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation des IP, durée de conservation limitée). Vous pouvez vous opposer à leur dépôt via notre bandeau de consentement.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien « Paramétrer mes cookies » en bas de page, ou directement via les paramètres de votre navigateur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO (voir section suivante) ou en écrivant à dpo@examin.eu. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

7. Contact DPO

Examin a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

8. Liens vers des sites tiers

Le site examin.eu peut contenir des liens vers des sites de partenaires (Inno³, Lynk House, R SECURE) ou des ressources externes. Examin n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées, des produits ou services qui y sont proposés, ni du traitement des données personnelles effectué par ces sites.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation propres à chaque site visité.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes mentions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question sur ces mentions légales, contactez-nous à contact@examin.eu.