La Commission européenne a publié le 10 juin 2026 la version finale du code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’intelligence artificielle (IA).
Ce code est destiné à aider les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA générative à respecter leurs obligations de transparence prévues par le RIA (règlement européen sur l’IA), entrant en vigueur le 2 août prochain. À partir de cette date, le RIA impose un étiquetage clair dans certains cas essentiels.
Dans son communiqué, la Commission précise que « les hypertrucages (deepfakes) ainsi que les textes générés ou manipulés par l’IA publiés sur des sujets d’intérêt public devront être clairement signalés. Les utilisateurs devront également être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA interactif, tel qu’un agent conversationnel (chatbot) ». L’objectif est de réduire les risques de manipulation des citoyens et de tromperie.
Le code se compose de deux parties. Pour les fournisseurs, il impose des obligations garantissant que les contenus générés ou manipulés par l’IA soient marqués sous une forme lisible par une machine et puissent être détectés comme tels. Pour les déployeurs, il explique comment étiqueter clairement les hypertrucages et les textes générés ou manipulés par l’IA lorsqu’aucune vérification humaine ni aucun contrôle éditorial n’ont été effectués.
La prochaine étape est la signature du code, la Commission ayant invité fournisseurs et déployeurs à y adhérer. Il sera ensuite complété par des lignes directrices précisant le champ d’application des obligations juridiques et aidant les acteurs à respecter les exigences de transparence.