Aujourd’hui, le mot d’ordre de la CNIL est clair : refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter.
Quelle règle du consentement adopter ?
Le consentement demandé par la CNIL peut se traduire par un « acte positif clair ». Cela suppose que la simple poursuite de la navigation sur un site internet ne peut être considérée comme une acceptation du dépôt des cookies de la part de l’internaute.
Qu’est-ce qu’un acte positif clair ?
Cet acte positif clair peut être matérialisé par un bouton « J’accepte » ; dans l’hypothèse où l’utilisateur ne clique pas dessus, aucun cookie non essentiel au fonctionnement du service ne doit être déposé sur son appareil. De même, pour matérialiser le refus, un bouton « Je refuse » semble approprié. La bonne pratique consiste donc à proposer deux boutons identiques « Tout accepter » et « Tout refuser ». À noter :
- le simple bouton « paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » n’est pas suffisant, puisqu’il dissuaderait en pratique les utilisateurs de refuser le dépôt de cookies ;
- la possibilité pour l’utilisateur de fermer le bandeau cookies sans avoir cliqué sur « J’accepte » ou « Je refuse » doit être interprétée comme un refus.
Permettre aux internautes de retirer leur consentement
Les internautes doivent pouvoir retirer facilement leur consentement, à tout moment. Il doit donc leur être aisé de retrouver la bannière cookies du site afin de retirer en toute simplicité leur consentement.
Quelle information délivrer, et quand ?
Il convient d’informer les utilisateurs des finalités de chaque cookie déposé, des conséquences du refus et/ou de l’acceptation, et de l’identité des acteurs qui déposent ces cookies. Cette information doit être délivrée en amont de l’acceptation ou du refus, directement depuis l’interface de recueil du consentement.
Comment rapporter la preuve du consentement ?
La preuve du recueil valable du consentement doit pouvoir être fournie à tout moment par les organismes déposant les cookies. La politique de confidentialité applicable aux cookies fournit une information plus détaillée, mais ne dispense jamais des règles posées par la CNIL en matière de recueil du consentement.
Nul doute que la CNIL n’hésitera pas à sanctionner le non-respect de cette règle, au vu des mises en demeure adressées le 18 mai 2021 à une vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.